LES STATUTS DE FORMATION
FORMATION PAR APPRENTISSAGE
Le contrat d’apprentissage est un contrat conclu entre un employeur et un apprenti ou son représentant légal, qui a pour objectif de donner à des jeunes de 16 à 25* ans ayant satisfait à l’obligation scolaire une formation en vue de l’obtention d’une qualification professionnelle sanctionnée par un diplôme de l’enseignement professionnel ou technologique ou un titre répertorié.

Caractéristiques du contrat d’apprentissage


Le contrat d’apprentissage est un contrat de travail écrit de type particulier. Il est établi sur un formulaire type signé par l’employeur et l’apprenti (ou son représentant légal). Le contrat précise le nom du ou des maîtres d’apprentissage, les titres ou diplômes dont ils sont titulaires et la durée de leur expérience professionnelle dans l’activité en relation avec la qualification recherchée.
Le jeune est obligatoirement suivi par un maître d’apprentissage. Celui-ci est soit le chef de l’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. Il a pour mission de contribuer à l’acquisition par l’apprenti des compétences nécessaires à l’obtention du titre ou du diplôme préparé, en liaison avec le CFA.

CERFA FA13 Contrat d'apprentissage - Notice

La formation de l’apprenti

L’apprentissage repose sur le principe de l’alternance entre les enseignements théoriques en centre de formation d’apprentis (CFA) et des enseignements pratiques chez l’employeur avec lequel l’apprenti a signé son contrat. La durée du contrat peut varier de 1 à 3 ans en fonction du type de profession et de la qualification préparée. Cette durée peut être adaptée.

L’entreprise


Toute entreprise du secteur privé peut embaucher un apprenti si l’employeur déclare, prendre les mesures nécessaires à l’organisation de l’apprentissage. À ce titre, l’employeur doit notamment garantir que l’équipement de l’entreprise, les techniques utilisées, les conditions de travail, d’hygiène et de sécurité, les compétences professionnelles et pédagogiques du maître d’apprentissage sont de nature à permettre une formation satisfaisante. Les entreprises du secteur public peuvent également embaucher des apprentis. Des dispositions spécifiques s’appliquent pour ces entreprises.

Toutes les aides attribuées par la Région aux Employeurs d'apprentis

Soutien aux Apprentis 2015 par le biais du Programme Régional d’Amélioration de la Qualité en Apprentissage (PRAQA) cofinancé par le Conseil Régional et le Fonds Social Européen